Devis Gratuit

Les textes légaux concernant le domaine GAZ

TITRES LIENS
Décret n°62-608 du 23 mai 1962fixant les règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible (version consolidée au 28 juin 2008) G1.pdf
Arrêté du 2 août 1977relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances G2.pdf
Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006relatif au diagnostic de performance énergétique et à l’état de l’installation intérieure de gaz dans certains bâtiments (NOR: SOCU0611708D) G3.pdf
Arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz (NOR: SOCU0751203A) G4.pdf
Arrêté du 6 avril 2007définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état de l’installation intérieure de gaz et les critères d’accréditation des organismes de certification (NOR: SOCU0751182A) G6.pdf
Arrêté du 29 octobre 2007portant reconnaissance de la norme XP P45-500 en application desdispositions de l’article 1er de l’arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz (NOR : DEVQ0769506A) G7.pdf
Norme XP-45-500 concernant l’état des installations intérieures de gaz situées à l’intérieur des logements Non disponible (norme AFNOR payante)
Modif Norme XP-45-500 Modification de la Norme XP-45-500 (Amendement A1) Non disponible (norme AFNOR payante)

Retour aux domaines

Dekra certification
Médiation de la consommation

DPE Valence, Diagnostic Immobilier Mont-de-Marsan, Amiante avant travaux Saint-Perdon, DPE Le Vignau, Amiante avant travaux Grenade-sur-l'Adour, Diagnostic Electricité Castelnau-Tursan, DPE LANDES, Diagnostic amiante Castelnau-Tursan, Expert Immobilier Mont-de-Marsan, Diagnostics location Saint-Perdon, Amiante avant travaux LANDES, Diagnostics vente maison Grenade-sur-l'Adour, Diagnostics Location Le Vignau, expertise 40 Landes, Expert Immobilier 40 Landes 32 Gers : Plomb à Saint-Pierre-du-Mont, Diagnostic Immobilier à Pont de l'Isère, Amiante à Mont-de-Marsan, Plomb à Saint-Pierre-du-Mont, Devis Diagnostic à Barcelonne-du-Gers. Diagnostic Amiante à Castelnau-Tursan, Grenade-sur-l'Adour Amiante avant démolition, Diagnostic Immobilier Amiante avant démolition à Saint-Perdon, Devis Diagnostic à Chavannes, Loi Carrez à Le Vignau, Devis Diagnostic à Grenade-sur-l'Adour, Amiante avant travaux Saint-Perdon, Devis Diagnostic à Saint-Pierre-du-Mont, Diagnostic Immobilier Landes, Amiante avant travaux Mont-de-Marsan, Diagnostic Eugénie-les-Bains, Diagnostic Electrique à Saint-Pierre-du-Mont, Diagnostic Amiante avant travaux à Grenade-sur-l'Adour, Eugénie-les-Bains DPE, Loi Carrez à Saint-Pierre-du-Mont, DPE Castelnau-Tursan, Devis Diagnostic Amiante avant démolition à Mont-de-Marsan, Diagnostics Immobiliers Amiante avant démolition à Le Vignau, Devis Diagnostic Amiante avant démolition Grenade-sur-l'Adour, Amiante avant travaux Saint-Perdon, Diagnostic Amiante à Eugénie-les-Bains, Plomb à Eugénie-les-Bains, Expert Immobilier, Loi Carrez à Le Vignau, Diagnostic Electrique à Saint-Pierre-du-Mont, DPE Castelnau-Tursan, Diagnostic Amiante avant travaux à Grenade-sur-l'Adour, Diagnostic Amiante à Le Vignau, Amiante avant démolition 40 32, Loi Carrez à Barcelonne-du-Gers.