Devis Gratuit

Les textes légaux concernant le domaine GAZ

TITRES LIENS
Décret n°62-608 du 23 mai 1962fixant les règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible (version consolidée au 28 juin 2008) G1.pdf
Arrêté du 2 août 1977relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances G2.pdf
Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006relatif au diagnostic de performance énergétique et à l’état de l’installation intérieure de gaz dans certains bâtiments (NOR: SOCU0611708D) G3.pdf
Arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz (NOR: SOCU0751203A) G4.pdf
Arrêté du 6 avril 2007définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état de l’installation intérieure de gaz et les critères d’accréditation des organismes de certification (NOR: SOCU0751182A) G6.pdf
Arrêté du 29 octobre 2007portant reconnaissance de la norme XP P45-500 en application desdispositions de l’article 1er de l’arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz (NOR : DEVQ0769506A) G7.pdf
Norme XP-45-500 concernant l’état des installations intérieures de gaz situées à l’intérieur des logements Non disponible (norme AFNOR payante)
Modif Norme XP-45-500 Modification de la Norme XP-45-500 (Amendement A1) Non disponible (norme AFNOR payante)

Retour aux domaines

Dekra certification
Médiation de la consommation

DPE Valence, Diagnostic Immobilier Annonay, DPE Brossaine, DPE Chanas, Amiante Chateaubourg, Diagnostic Electricité Clérieux, DPE DROME, Diagnostic amiante Cornas, Expert Immobilier Sablons, Diagnostics location Roussillon, DPE ARDECHE, Diagnostics vente maison Saint Barthélémy de Vals, Diagnostics Location Thorrenc, expertise 38 Isère, Expert Immobilier 07 Ardèche 28 Drôme : Plomb à Valence, Diagnostic Immobilier à Pont de l'Isère, Amiante à Chanas, Plomb à Plats, Devis Diagnostic à Ponsas, DPE Mureils. Diagnostic Amiante à Ozon, Bourg de Péage DPE, Diagnostic Immobilier à Bren, Devis Diagnostic à Chavannes, Loi Carrez à La Chapelle de Surieu, Devis Diagnostic à Larnage, DPE Annonay, Devis Diagnostic à Limony, Diagnostic Immobilier Ardèche, DPE Saint Marcel les Valence, Diagnostic Manthes, Diagnostic Electrique à Marges, Diagnostic Amiante à Arlebosc, Valence DPE, Loi Carrez à Assieu, DPE Anneyron, Devis Diagnostic à Lalouvesc, Diagnostics Immobiliers à Beausemblant, Devis Diagnostic Le Péage du Roussillon, DPE Saint Peray, Diagnostic Amiante à Saint Romain de Surieu, Plomb à Saint Symphorien de Mahun, Expert Immobilier, Loi Carrez à Chanas, Diagnostic Electrique à Saint Clair, DPE Seyssuel, Diagnostic à Sonnay, Diagnostic Amiante à Talencieux, DPE 26 07, Loi Carrez à Vanosc.