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Les textes légaux concernant le domaine PERFORMANCES-ENERGETIQUES

TITRES LIENS
Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006relatif au diagnostic de performance énergétique et à l’état de l’installation intérieure de gaz dans certains bâtiments (NOR: SOCU0611708D) PE1.pdf
Arrêté du 15 septembre 2006relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine (NOR: SOCU0611881A) PE2.pdf
Arrêté du 16 octobre 2006définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d’accréditation des organismes de certification (NOR: SOCU0611888A) PE3.pdf
Arrêté du 3 mai 2007relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d’habitation proposés à la location en France métropolitaine (NOR: SOCU0751057A) PE4.pdf
Décret no 2010-1662 du 28 décembre 2010relatif à la mention du classement énergétique des bâtiments dans les annonces immobilières. PE5.pdf

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Dekra certification
Médiation de la consommation

DPE Valence, Diagnostic Immobilier Mont-de-Marsan, Amiante avant travaux Saint-Perdon, DPE Le Vignau, Amiante avant travaux Grenade-sur-l'Adour, Diagnostic Electricité Castelnau-Tursan, DPE LANDES, Diagnostic amiante Castelnau-Tursan, Expert Immobilier Mont-de-Marsan, Diagnostics location Saint-Perdon, Amiante avant travaux LANDES, Diagnostics vente maison Grenade-sur-l'Adour, Diagnostics Location Le Vignau, expertise 40 Landes, Expert Immobilier 40 Landes 32 Gers : Plomb à Saint-Pierre-du-Mont, Diagnostic Immobilier à Pont de l'Isère, Amiante à Mont-de-Marsan, Plomb à Saint-Pierre-du-Mont, Devis Diagnostic à Barcelonne-du-Gers. Diagnostic Amiante à Castelnau-Tursan, Grenade-sur-l'Adour Amiante avant démolition, Diagnostic Immobilier Amiante avant démolition à Saint-Perdon, Devis Diagnostic à Chavannes, Loi Carrez à Le Vignau, Devis Diagnostic à Grenade-sur-l'Adour, Amiante avant travaux Saint-Perdon, Devis Diagnostic à Saint-Pierre-du-Mont, Diagnostic Immobilier Landes, Amiante avant travaux Mont-de-Marsan, Diagnostic Eugénie-les-Bains, Diagnostic Electrique à Saint-Pierre-du-Mont, Diagnostic Amiante avant travaux à Grenade-sur-l'Adour, Eugénie-les-Bains DPE, Loi Carrez à Saint-Pierre-du-Mont, DPE Castelnau-Tursan, Devis Diagnostic Amiante avant démolition à Mont-de-Marsan, Diagnostics Immobiliers Amiante avant démolition à Le Vignau, Devis Diagnostic Amiante avant démolition Grenade-sur-l'Adour, Amiante avant travaux Saint-Perdon, Diagnostic Amiante à Eugénie-les-Bains, Plomb à Eugénie-les-Bains, Expert Immobilier, Loi Carrez à Le Vignau, Diagnostic Electrique à Saint-Pierre-du-Mont, DPE Castelnau-Tursan, Diagnostic Amiante avant travaux à Grenade-sur-l'Adour, Diagnostic Amiante à Le Vignau, Amiante avant démolition 40 32, Loi Carrez à Barcelonne-du-Gers.