L'ERP: à quoi sert-il?

L'état des risques et pollutions est l'un des diagnostics immobiliers obligatoires avant de signer une vente ou une location, mais dépend de la localisation précise du bien immobilier.

Si ce bien est situé dans une zone qui fait l'objet d'un plan de prévention des risques fixé par arrêté préfectoral, cette information doit être indiquée dans l'ERP et prochainement certainement dans l'annonce immobilière.

L'ERP est dans ce cas obligatoire, il doit renseigner le futur occupant du bien des risques auxquels il peut s'exposer.

Le futur acquéreur ou locataire doit également prendre connaissance par le biais de l'état des risques et pollution d'un éventuel sinistre ayant été dédommagé par une assurance.

Le dérèglement climatique à l'origine de nombreuses catastrophes naturelles donne malheureusement toute son importance à l'état des risques et pollutions. Le code de l'Environnement réglemente l'état des risques et pollutions.