En tant que bailleur, vous devez annexer certains documents à votre contrat de bail pour rassurer votre locataire sur l’état du logement qu’il s’apprête à occuper.
La présence éventuelle de plomb par exemple doit être indiquée s'il s'agit d'un logement ancien. Et vous devrez lui transmettre un rapport justifiant de l’absence de risques électriques ou dus au gaz selon la date de ces installations.
Deux diagnostics sont obligatoires dans tous les cas, il s’agit du certificat loi Boutin qui délivre la surface habitable précise de la résidence principale, et le diagnostic de performance énergétique qui permet de connaître la classe énergétique du bien.
La mention d’autres risques tels que les risques d’inondations ou de nuisances sonores dépendent de l’existence d’arrêtés préfectoraux.