Le plomb, toujours présent dans les logements anciens

Le constat des risques d'exposition au plomb est défini par l'article L.1334-5 et suivants du code de la Santé Publique. Cette obligation a été mise en place légalement dans les bâtiments anciens dont les revêtements sont susceptibles de contenir du plomb.

Dangereux pour la santé lorsqu'il est ingéré, le plomb peut disparaître en France du parc immobilier ancien par le biais de ce diagnostic qui doit être annexé aux avant-contrats et aux actes définitifs de vente, ainsi qu'aux contrats de bail.

La recherche de plomb dans les canalisations ne fait à l’inverse pas partie du CREP. La recherche doit toutefois être menée dans les annexes les plus utilisées par les occupants du bien, comme les buanderies par exemple.

Une norme encadre le constat des risques d'exposition au plomb, il s'agit de la norme AFNOR NF X 46-030 qui fixe un protocole strict.